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Article 1 - L’éditeur
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Article 2 - L’hébergeur
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Article 6 - Collecte de données et Cookies
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Politique de confidentialité du site : lapatisseriederebecca.fr
Article 1 - Préambule
Cette politique de confidentialité s'applique au site : lapatisseriederebecca.fr.
La présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux utilisateurs du site :
La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d'identifier un utilisateur. Il s'agit notamment du prénom et du nom, de l'âge, de l'adresse postale, l'adresse mail, la localisation de l'utilisateur ou encore son adresse IP ;
Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
A qui ces données sont transmises;
La politique du site en matière de fichiers "cookies".
Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d'Utilisation et de Vente que les utilisateurs peuvent consulter à l'adresse ci-après: https://www.lapatisseriederebecca.fr/mentions
Article 2 - Principes généraux en matière de collecte et de traitement de données
Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
Licité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d'utilisation ;
Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l'utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;
Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :
L'utilisateur a expressément consenti au traitement ;
Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat ;
Le traitement répond à une obligation légale ;
Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique ;
Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
Article 3 - Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site
3.1. Données collectées et traitées et mode de collecte
Les données à caractère personnel collectées sur le site https://www.lapatisseriederebecca.fr sont les suivantes :
État-civil, identité, données d'identification, images (ex. nom, prénom, adresse, photographie, date et lieu de naissance, etc.)
Vie personnelle (ex. habitudes de vie, situation familiale, etc.)Informations d’ordre économique et financier (ex. revenus, situation financière, données bancaires, etc.)
Données de connexion (ex. adresses Ip, logs, identifiants des terminaux, identifiants de connexion, informations d'horodatage, etc.)
Les informations relatives à l'usage du site : nombre de commandes, temps passés, articles consultés.
Données de localisation (ex. déplacements, données GPS, GSM, …)
Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l'une des opérations suivantes sur le site :
Inscription sur le site internet
Navigation sur le site internet
Utilisation du service de tchat en ligne
Demande la sauvegarde de ses données
Achat d'un bien/service sur le site internet
Consultation d'un article d'information
Inscription à une newsletter
Demande d'assistance en ligne ou par téléphone
Demande d'un devis
Par ailleurs, lors d'un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes informatiques de l'éditeur du site une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture. Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour une durée de : 3 ans.
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
Création et contrôle d'accès aux comptes clients
Création des documents
Réalisations des formalités
Suivi des paiements et facturation
Mise en relation avec des partenaires tiers
Envoi d'informations marketing et commerciales
Enquête de satisfaction
Gestion des clients
3.2. Transmission des données a des tiers
Les données peuvent être transmises au(x) tiers ci-après énuméré(s) :
Prestataires des services de paiement (Stripe, iZettle, ...)
Prestataires de logistique pour l'envoi des commandes (La Poste, Chronoposte, UPS, DHL,... )
3.3. Hébergement des données
Le site https://www.lapatisseriederebecca.fr est hébergé par : Wix.com Inc., dont le siège est situé à l'adresse ci-après :
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L'hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : +1 415-639-9034
Les données collectées et traitées par le site sont transférées vers le(s) pays suivant(s) : Etats-Unis, Irlande. Ce transfert de données à caractère personnel en dehors de l'Union européenne se justifie par les raisons ci-après :
Le données sont a priori hébergées en Irlande. L’activité de WIX comme fournisseur mondial des services de création et hébergement de site web et pour des besoins de disponibilité ayant ses serveurs également aux Etats-unis les données peuvent y être stockées sans que l'éditeur du site n'ai la possibilité de intervenir sur le lieu de stockage précisément.
Article 4 - Responsable du traitement des données
4.1. Le responsable du traitement des données
Données de connexion (ex. adresses Ip, logs, identifiants des terminaux, identifiants de connexion, informations d'horodatée, etc.)
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Rebecca Baues. Il peut être contacté de la manière suivante :
Par telephone au: +33 6 95 34 35 12
Par email au lapatisseriederebecca@gmail.com
ou par le formulaire de contact au http://www.lapatisseriederebecca/contact
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.
4.2. Obligations du responsable du traitement des données
Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Le site dispose d'un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.
Un certificat SSL ("Secure Socket Layer" Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l'utilisateur et le site.
De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.
Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.
Article 5 - Droits de l'utilisateur
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d'espace personnel ou d'abonné.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.
5.1. Présentation des droits de l'utilisateur en matière de collecte et traitement de données
a. Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement
L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :
L'utilisateur dois écrire par courrier a l'adresse postal du Siège de La Pâtisserie de Rebecca figurant dans les mentions du site ou par e-mail au responsable du traitement (cf. Article 4)
S'il en possède un, l'utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante :
L'utilisateur dois écrire par courrier a l'adresse postal du Siège de La Pâtisserie de Rebecca figurant dans les mentions du site ou par e-mail au responsable du traitements (cf. Article 4)
b. Droit à la portabilité des données
L'utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :
L'utilisateur dois écrire par courrier a l'adresse postal du Siège de La Pâtisserie de Rebecca figurant dans les mentions du site ou par e-mail au responsable du traitements (cf. Article 4)
c. Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données
L'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur.
Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l'utilisateur doit suivre la procédure suivante :
L'utilisateur dois écrire par courrier a l'adresse postal du Siège de La Pâtisserie de Rebecca figurant dans les mentions du site ou par e-mail au responsable du traitements (cf. Article 4)
d. Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l'utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l'affecte de manière significative de façon similaire.
e. Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
f. Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s'il pense qu'il est porté atteinte à l'un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.
5.2. Données personnelles des personnes mineures
Conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.
Si l'utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l'accord d'un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.
L'éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l'utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu'il aura obtenu l'accord d'un représentant légal avant de naviguer sur le site.
Article 6 - Utilisation des fichiers "cookies"
Le site a éventuellement recours aux techniques de "cookies".
Un "cookie" est un fichier de petite taille, stocké par le site sur le disque dur de l'utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l'utilisateur.
Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur.
Pour l'utilisation de fichiers "cookies" impliquant la sauvegarde et l'analyse de données à caractère personnel, le consentement de l'utilisateur est nécessairement demandé.
Ce consentement de l'utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l'issue de cette période, le site demandera à nouveau l'autorisation de l'utilisateur pour enregistrer des fichiers "cookies" sur son disque dur.
a. Opposition de l'utilisateur à l'utilisation de fichiers "cookies" par le site
Il est porté à la connaissance de l'utilisateur qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de ces fichiers "cookies" en configurant son logiciel de navigation.
Pour information, l'utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s'opposer à l'enregistrement des fichiers "cookies" :
Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
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Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
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Dans le cas où l'utilisateur décide de désactiver les fichiers "cookies", il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l'éditeur du site.
b. Description des fichiers "cookies" utilisés par le site
L'éditeur du site attire l'attention de l'utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :
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En naviguant sur le site, il est porté à connaissance de l'utilisateur que des fichiers "cookies" de tiers peuvent être enregistrés.
Il s'agit plus particulièrement des tiers suivants :
Google, FaceBook, Instagram, NewRelic, DoubleClick
De plus, le site intègre des boutons de réseaux sociaux, permettant à l'utilisateur de partager son activité sur le site. Des fichiers "cookies" de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d'être stockés sur l'ordinateur de l'utilisateur lorsqu'il utilise ces fonctionnalités.
L'attention de l'utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialité propres et de conditions générales d'utilisation possiblement différentes du site. L'éditeur du site invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité et les conditions générales d'utilisation de ces sites.
Article 7 - Conditions de modification de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l'adresse ci-après indiquée :
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L'éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 18/01/2020.
Article 8 - Acceptation par l'utilisateur de la politique de confidentialité
En naviguant sur le site, l'utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l'utilisation de fichiers "cookies".
Options de livraison
Nous proposons des options de livraison suivants, au choix du client: 1. Au Domicile du Client:
Pour des produits livrables par courrier, tel marqué dans le descriptif de l'article, l'envoi aura lieu le mardi suivant de la commande par Colissimo ou tout autre prestataire le mieux adapté. La livraison en relais n'est pas proposée actuellement. Le prix de la livraison est calculé automatiquement en fonction du poids et de la destination. Aucune livraison en dehors de la France métropolitaine n'est possible actuellement hors accord préalable (cf. §4 ci-dessous). Pour des produits nécessitant la livraison par coursier compte tenu de leurs fragilités un accord spécifique devra être demandé.
2. Marchés :
Selon les marchés indiquées lors de la selection du mode de livraison dans le panier.
Toute commande non-enlevée le jour du marché sera mise à disposition a mon atelier pour une durée de 48h après laquelle, compte tenu de la nature des produits, elle sera retirée et détruite; Aucune réclamation ne sera possible dans ce cas.
3. Click & Collect à l'atelier:
Tout commande passée avant 17:00 seras prêt à J+2 à partir de 16:00. Tout commande passe après 17:00 seras prêt J +3 à partir de 16:00
Toute commande non-enlevée le jour de de la livraison reste à disposition à l'atelier pour une durée de 48h après laquelle, compte tenu de la nature des produits, elle sera retirée et détruite; Aucune réclamation ne sera possible dans ce cas.
4. Accord spécifique au préalable:
Dans ce cas l'utilisateur choisit l'option 'Sur demande' dans les option de livraison de sa commande et notifie sa demande dans le champs 'Remarques' disponible sur la page 'panier' avant de passer au paiement. L'utilisateur dois choisir comme option de paiement 'Manuel'. Nous contacterons l'utilisateur dans les 24h pour finaliser sa commande et envoyer un devis. Une fois le devis accepté l'utilisateur recevra un lien lui permettant de régler la commande. Aucun envoi ne seras effectué avant le règlement entier, produits et livraison, de la commande.
5. Conditions de Livraison
Par ailleurs les conditions relatif à la livraison sont specifies dans les Conditions générales de vente Article 5 et s'appliquent pleinement.
Article 1 - Champs d'Application
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d'acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site www.lapatisseriederebecca.fr.
Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants :
Vente à distance de produits boulangers, pâtissiers et traiteurs à partir de matières premières d'origine végétale ainsi la revente de matières premières d'origine végétale.
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site www.lapatisseriederebecca.fr ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.
Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client.
Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés sur la page produit ainsi lors de la passation de la commande.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.lapatisseriederebecca.fr et prévaudront sur toute autre document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site www.lapatisseriederebecca.fr
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
SASU La Pâtisserie de Rebecca
Capital social de 4500 euros
Immatriculé au RCS de Evry, sous le numéro 879 165 041
15 Voie des Gouttins
91530 Le Val Saint Germain
Email : lapatisseriederebecca@gmail.com
Téléphone : 0695353412
Article 2 - Prix
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.lapatisseriederebecca.fr, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.
Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site www.lapatisseriederebecca.fr.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d'en modifier les prix à tout moment.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris des frais éventuels.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.
Certaines commandes peuvent faire l'objet d'un devis préalablement accepté. Les devis établis par le Vendeur sont valables par défaut pour une durée de 30 jours après leur établissement sauf si indiquée autrement sur le devis.
Dans son espace personnel, le Client trouvera les détails de sa facturation.
Article 3: Commande
Il appartient au Client de sélectionner sur le site www.lapatisseriederebecca.fr les Produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :
A partir de la page d'accueil le client accede a l'espace de vent par le menu 'Boutique' ou par le bouton 'Commander' .
Le client sélectionneras les produits qu'il souhaite ainsi leur nombre pour les ajouter a son panier de commande.
une fois le choix termine le client accéderas a son panier pour s'identifier, si cela n'est pas le cas jusqu'à cette étape, définir le mode de livraison et procédé, après verification du panier y compris tout frais complementaire, au paiement en cliquant sur le button prévu a cet effet.
Le client seras redirige sur les pages de paiement du prestataire de paiement choisi par le Vendeur.
Apres le paiement le client recevra un email récapitulatif de la part du Vendeur.
Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
La vente ne sera considérée comme valide qu'après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site www.lapatisseriederebecca.fr constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site dans son espace personnel.
Toute annulation de la commande par le Client après son acceptation par le Vendeur ne sera possible que dans les 2 heures au plus après acceptation de la commande par le Vendeur et tant que la livraison n'a pas eu lieu (indépendamment des dispositions relatives à l'application ou non du droit de rétractation légal).
Article 3 bis - Espace Client / Compte
Afin de passer commande, le Client est invité à créer un compte (espace personnel).
Pour ce faire, il doit s'inscrire en remplissant le formulaire qui sera proposé au moment de sa commande et s'engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.
Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu'il peut les modifier en se connectant à son compte.
Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commande, le Client devra s'identifier à l'aide de son nom d'utilisateur et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription et qui sont strictement personnels. À ce titre, le Client s'en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l'usage qui en sera fait.
Le Client pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou envoyant un email à: lapatisseriederebecca@gmail.com. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
En cas de non-respect des conditions générales de vente et d'utilisation en général, le site www.lapatisseriederebecca.fr aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d'un client après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.
Toute suppression de compte, quel qu'en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles du Client.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité du Vendeur.
La création du compte entraine l'acceptation des présentes conditions générales de vente.
Article 4 - Paiement
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
Paiement par carte bancaire
Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site www.lapatisseriederebecca.fr.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions indiquées ci-dessus.
Article 5 - Conditions de livraison
Les Produits commandés par le Client peuvent être livrés selon les modes définis dans la section ‘Options de Livraison’ des Conditions générales d’utilisation du site : https://www.lapatisseriederebecca.fr/mentions
La préparation de la commande intervient dans un délai maximal de 2 jours ouvrable (sauf en cas de force majeur dans quel cas le Client sera notifié par email). Le délai de livraison dépend du mode de livraison choisi à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site.
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.
Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés.
Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 10 jours ouvrables après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation.
Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l'adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.
Lorsque le Client s'est lui-même chargé de faire appel à un transporteur qu'il choisit lui-même, la livraison est réputée effectuée dès la remise des Produits commandés par le Vendeur au transporteur qui les a acceptés sans réserve. Le Client reconnaît donc que c'est au transporteur qu'il appartient d'effectuer la livraison et ne dispose d'aucun recours en garantie contre le Vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.
En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.
Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 10 jours ouvrables à compter de la livraison pour formuler des réclamations par courrier ou email, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.
Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.
Le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur sauf lorsque le Client aura lui-même choisi le transporteur. À ce titre, les risques sont transférés au moment de la remise du bien au transporteur.
Article 6 - Transfert de Propriété
Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.
Article 7 - Droit de Rétractation
Selon l’article L221-28 du Code de la consommation le consommateur ne peut exercer de droit de rétractation notamment pour des contrats de fourniture (i) de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, (ii) de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ou (iii) de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
La vente des produits proposés sur le site lapatisseriederebecca.fr , exceptés les produits hors denrées alimentaires et produits périssables, entrant dans le champ d’application de l’une ou l’autre de ces exceptions, le Client ne peut pas exercer de droit de rétractation dans le cadre de ces ventes.
Toutefois le Service client reste à votre disposition dans les 24h de la passation de votre commande pour annuler celle-ci. Cette annulation ne sera possible que si votre commande n’a pas été expédiée. Si la commande a été expédiée, il n’est plus possible de l’annuler.
S’il s’avère qu’un article annoncé comme disponible le site lapatisseriederebecca.fr ne l’était pas, après enregistrement définitif de votre commande, le client sera informé par courriel du délai de livraison. Il est alors possible pour le client d’annuler sa commande et le contrat est donc conclu de façon définitive selon les modalités précisées aux présentes CGV.
Article 8 - Responsabilité du vendeur - Garanties
Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient :
de la garantie légale de conformité, pour les Produits défectueux, abimés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation,
Article 9 - Propriété Intellectuelle
Le contenu du site https://www.lapatisseriederebecca.fr est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
En outre, Le Vendeur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les formes, recettes, photographies, textes, présentations, études, prototypes, etc réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client. Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites formes, recettes, études, dessins, modèles, etc, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur qui peut la conditionner à une contrepartie financière.
Article 10 - Droit applicable - Langue
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Article 11 - Réclamation et Litiges
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer le litige.
Le Client est tenu de s’assurer de la conformité de sa commande au moment de son retrait. Une fois la commande retirée, aucune réclamation de non-conformité ne sera acceptée. Dans le cas d'une livraison, le Client est tenu de s’assurer de la conformité de sa commande. Si la commande s’avérait non conforme, un e-mail devra être adressé au service client dans les 72 heures avec une photo du point de litige remonté.
Les réclamations sont à envoyer à l'adresse postale ou mail du Vendeur indiquée dans l'Article 1 des présentes CGV.
Après analyse et si acceptation de la réclamation par le Vendeur, un geste commercial, avoir ou remboursement sera proposé au Client.
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.
Le Vendeur a désigné la société SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.
Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :
Soit par écrit à : Sas Médiation Solution 222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost Tel. 04 82 53 93 06
Soit par e-mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr
Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr
Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :
Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
Un exposé succinct des faits. Le consommateur précisera au médiateur ce qu’il attend de cette médiation et pourquoi,
Une copie de la réclamation préalable,
Tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)
Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n'auraient pas fait l'objet d'un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.